Droit d’auteur et IA
En anglais : Copyright and AI
Ensemble des questions juridiques posées par l’IA en matière de propriété intellectuelle, notamment l’usage d’œuvres protégées pour l’entraînement et le statut des contenus générés par des modèles.
Exemple
Une agence qui utilise un générateur d’images pour une campagne retravaille fortement les visuels et documente son apport créatif, car une image brute produite par l’IA pourrait ne pas être protégée.
Notions liées
AI Act (règlement européen sur l’IA)
DébutantRèglement (UE) 2024/1689 qui encadre la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’IA dans l’Union européenne selon une approche fondée sur le niveau de risque.
Données d’entraînement
DébutantEnsemble d’exemples, textes, images, sons ou tableaux, à partir desquels un modèle d’IA apprend à reconnaître des régularités et à produire des réponses.
Fouille de textes et de données (TDM)
AvancéAnalyse automatisée de grands volumes de textes et de données pour en extraire des informations, encadrée en Europe par une exception au droit d’auteur prévue par la directive (UE) 2019/790.
Modèle d’IA à usage général (GPAI)
AvancéCatégorie de l’AI Act désignant les modèles d’IA, souvent entraînés sur de très grands volumes de données, capables d’accomplir un large éventail de tâches et d’être intégrés dans de nombreuses applications.
IA générative
DébutantCatégorie de systèmes d’intelligence artificielle capables de produire des contenus nouveaux, comme du texte, des images, du son, de la vidéo ou du code, à partir d’une consigne.