Bac à sable réglementaire
En anglais : Regulatory sandbox
Dispositif supervisé par une autorité publique permettant de développer et de tester un système d’IA innovant pendant une durée limitée, avec un accompagnement réglementaire.
Exemple
Une start-up développant une IA d’aide à l’orientation scolaire candidate au bac à sable national pour vérifier, avec l’autorité, la conformité de son système avant son lancement.
Notions liées
AI Act (règlement européen sur l’IA)
DébutantRèglement (UE) 2024/1689 qui encadre la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’IA dans l’Union européenne selon une approche fondée sur le niveau de risque.
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
DébutantAutorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données personnelles, de conseiller les organismes, de contrôler leurs pratiques et de sanctionner les manquements.
Gouvernance de l’IA
IntermédiaireEnsemble des règles, rôles, processus et contrôles qu’une organisation met en place pour encadrer le choix, le déploiement et l’usage de l’intelligence artificielle.
Système d’IA à haut risque
IntermédiaireCatégorie de l’AI Act regroupant les systèmes d’IA susceptibles d’affecter gravement la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux, soumis pour cette raison à des obligations renforcées.
POC (preuve de concept)
DébutantExpérimentation courte et limitée qui vérifie qu’une solution, par exemple fondée sur l’IA, fonctionne réellement sur un cas d’usage donné avant d’engager un projet complet.